Usporty

CGU

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») sont conclues entre :

- La société USPORTY société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nancy sous le n° 879 594 836, dont le siège social est situé 20, rue de Niederbronn – 54300 Lunéville.

- L’Utilisateur de l’application mobile USPORTY et/ou du site https://www.usporty-app.com

USPORTY exploite un site internet accessible à l’adresse https://www.usporty-app.com ainsi qu’une application mobile disponible sur IOS et Android. Cette application est une plateforme digitale de service permettant de développer la pratique sportive pour ses Utilisateurs.

Ces services sont développés par USPORTY à travers sa propre marque ou en partenariat avec des tiers, des entreprises ou des partenaires. l'Application et les services sont accessibles aux Utilisateurs gratuitement.

Article 1. Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation

L’accès à l'Application "USPORTY" et toute utilisation des services par l'Utilisateur entraînent de plein droit l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.

USPORTY pourra modifier les Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur l'Application et sur le Site. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles disponibles au jour de la connexion en cours de l’Utilisateur sur l'Application.

USPORTY recommande à l'Utilisateur de prendre régulièrement connaissance et de lire attentivement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2. Définitions

Pour une meilleure compréhension des Conditions Générales d’Utilisation, les termes définis ci-dessous auront la signification suivante :

« Application » : Désigne l'Application mobile conçue, développée et exploitée par USPORTY qui est téléchargeable sur les plateformes de téléchargement d’Applications pour téléphones mobiles iPhone et Android : « App Store » et « Google Play ».

« Badges » : Désigne les récompenses virtuelles que l’Utilisateur peut gagner en fonction de son implication dans l'Application et sous certaines conditions.

« CGU » : Désigne les Conditions Générales d’Utilisation qui régissent l’utilisation de l'Application mobile USPORTY et du site internet https://www.usporty-app.com

« Compte Utilisateur » : Désigne l’interface dédiée à un Utilisateur, accessible par celui-ci de manière sécurisée sur l'Application aux Heures de Disponibilité (24h24 - 7j7) et permettant l’utilisation des Services.

« Contenu » : Désigne tout document, photographie, graphique, texte, article, vidéo, message, son, information ou donnée que vous créez, développez, diffusez, communiquez, élaborez, générez, reproduisez ou publiez sur l'Application.

« Données d’Utilisateur » : Désignent toute information relative à l’Utilisateur et fournie par ce dernier lors de la création ou l’utilisation de son Compte Utilisateur.

« Evènement sportif » : Désigne toute séance de Sport rassemblant au minimum deux Utilisateurs sur un Lieu sportif ou non.

« Heures de Disponibilité » : 24h/24 et 7j/7, hors période d’Indisponibilité.

« Identifiants » : Identifiant (adresse email) et mot de passe (personnel, confidentiel et crypté) choisis par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur.

« Lieux sportifs » : Désigne tout lieu public, gratuit et libre d’accès où il est possible de pratiquer un Evènement Sportif.

« Partenaire » : Désigne toute association, organisation ou toute société référencée ou qui sera référencée au sein de l’Application et pouvant fournir une Récompense aux Utilisateurs en fonction des Ucoins reçus.

« Périodes d’Indisponibilité » : Désigne les Périodes d’Indisponibilité de l'Application pour des raisons de maintenance ou d’indisponibilité de tout ou partie de l'Application ou des Services.

« Récompense » : Désigne toute promotion commerciale ou dotation sous forme d’avantages, de produits ou de services, proposés par USPORTY ou par ses Partenaires à travers l'Application et destinés à être offerts ou mis en dotations aux Utilisateurs.

« Réglementation Applicable » : Désignent :

- Le règlement UE 2016/679, adopté le 27 avril 2016 (« RGPD »).

- La directive UE 2016/58/CE du 12 juillet 2002 (la « Directive e-privacy ») et toute législation remplaçant le RGPD et la Directive e-privacy.

- Toute loi, statut ou réglementation en matière de protection des Données Personnelles d’un Etat membre de l’Union Européenne (« UE »), qui peuvent s’appliquer à l’une des Parties dans le cadre de ses activités de traitement des données ou de son établissement dans l’UE.

- Les décisions adoptées par une autorité judiciaire ou administrative autorisée d’un état membre de l’UE qui lient directement l’une des Parties en raison de ses activités informatiques ou de son établissement dans l’UE.

« Services » : Désigne l’ensemble des services fournis par USPORTY aux Utilisateurs de l'Application, disposant d’un Compte Utilisateur valide et actif.

« Site » : Désigne le site Internet conçu, développé et exploité par USPORTY et dont l’adresse URL est la suivante : https://www.usporty-app.com

« Sports » : Désigne l’ensemble des sports praticables mis en avant sur l'Application.

« Support » : Désigne le service d’assistance technique fourni par USPORTY, accessible par email à contact@usporty-app.com

« UCOIN » : Désigne les points attribués automatiquement par l'Application en fonction des Données Utilisateur, telles que la création d’événement, l’ajout d’un nouveau Lieu Sportif, le parrainage, …Ces points peuvent être ensuite échangés contre des Récompenses.

« UPOINT » : Désigne les points attribués automatiquement par l'Application en fonction des Données Utilisateur, telles que la création d’événement, l’ajout d’un nouveau Lieu Sportif, le parrainage, …Ces points servent à calculer l’expérience, le niveau de l’Utilisateur et à lui attribuer des Badges.

« USPORTY » : Désigne la société, l’éditeur et l’ensemble des fonctionnalités de l’Application mise à la disposition des Utilisateurs.

« Utilisateur » : Désigne toute personne, disposant d’un Compte Utilisateur valide et actif. L’Utilisateur doit être une personne physique majeure, jouissant de sa pleine capacité juridique et se conformant aux CGU.

Article 3. Accès à USPORTY

L’accès au Compte utilisateur s’effectue à partir de tout smartphone ou toute tablette (Android et IoS) et est ouvert aux Heures de Disponibilité.

Les Services sont uniquement destinés aux personnes d’au moins 18 ans.

Les Identifiants sont destinés à réserver l’accès au Compte à l'unique Utilisateur titulaire du Compte et à protéger la confidentialité de ces Données Utilisateur.

Vous êtes seul responsable de préserver la confidentialité du mot de passe associé à votre Compte Utilisateur et de restreindre l’accès à votre mot de passe, votre ordinateur et votre appareil mobile pendant que vous êtes connecté aux Services. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sur votre Compte utilisateur ou à partir de votre ordinateur et de vos appareils mobiles. Nous nous efforçons d’utiliser des mesures de sécurité raisonnables pour vous protéger contre un accès non autorisé à votre Compte utilisateur. Cependant, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de votre compte, de votre Contenu ou des informations personnelles que vous fournissez, et nous ne pouvons pas promettre que nos mesures de sécurité empêcheront des « pirates informatiques » tiers d’accéder illégalement aux Services ou à leur contenu.

Vous pouvez vous enregistrer ou vous connecter sur votre compte via un réseau tiers, comme Facebook ou Google. Si vous le faites, vous autorisez USPORTY à pré-renseigner les champs d’inscription et autres informations pertinentes de votre Compte utilisateur et/ou à utiliser les Identifiants dudit tiers pour vous connecter sur votre Compte utilisateur. Si vous connectez votre Compte utilisateur à un réseau tiers, vous acceptez de respecter les conditions et politiques applicables audit tiers.

Toute information fournie par l'Utilisateur à l'occasion de son inscription est donnée de manière libre et volontaire.

USPORTY n’a pas accès aux mots de passe choisis par les Utilisateurs et ne saurait les leur communiquer directement.

Les Identifiants ne peuvent être changés qu’à l’initiative d’un Utilisateur ou sur invitation de USPORTY.

Si l’Utilisateur découvre ou a des raisons de croire que son mot de passe est connu par une autre personne, ou qu’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée, il doit informer USPORTY immédiatement en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@usporty-app.com

Article 4. Contenu publié ou créé par les Utilisateurs

L’Application offre des fonctionnalités permettant aux Utilisateurs de notamment i) créer un Compte Utilisateur ii) créer ou rejoindre un Evénement sportif iii) répertorier un Lieu Sportif public, gratuit et libre d’accès iv) communiquer via un chat v) gagner des Récompenses offerts par nos partenaires vii) inviter des Utilisateurs à rejoindre la liste d’amis viii) signaler un problème sur un Evénement ou un Utilisateur.

Vous convenez que l’ensemble des informations, données, textes, sons, photos, graphiques, vidéos, messages ou autres éléments que vous créez, développez, diffusez, communiquez, élaborez, générez, reproduisez ou publiez sur l’Application via les fonctionnalités citées aux paragraphes i) à viii) ci-devant sont sous votre responsabilité exclusive (collectivement « Votre contenu »).

Votre contenu que vous créez, développez, diffusez, communiquez, élaborez, générez, reproduisez ou publiez sur l’Application devient automatiquement public et ne sera pas traité comme privé, exclusif ou confidentiel. Vous conservez tous les droits de propriété et vous êtes le seul responsable de Votre contenu que vous créez ou publiez sur l’Application. Autrement dit, c’est vous, et en aucun cas USPORTY qui êtes entièrement responsable de Votre contenu. En publiant ou en créant Votre contenu sur l’Application, vous concédez à USPORTY une licence non exclusive, gratuite, mondiale, sous-licenciable sur votre Contenu pour quelque fin que ce soit (la « Licence ») et vous renoncez à tous vos droits moraux sur Votre contenu. Cette licence sera perpétuelle et ne pourra être révoquée pour aucun motif.

Vous reconnaissez et convenez que USPORTY ne saurait être tenue responsable de quelque perte, préjudice ou autre dommage découlant, directement ou indirectement, de l’utilisation de votre Contenu par USPORTY ou de la distribution de votre Contenu par le biais de quelque média que ce soit.

De plus, vous représentez et garantissez à USPORTY que :

- Votre Contenu, incluant notamment toute photo, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant notamment tout droit d’auteur, d’un tiers.

- Vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant le droit d’auteur et le droit de diffuser certaines marques de commerce, sur votre Contenu, incluant notamment sur toute photo, ou, le cas échant, que vous déteniez la permission écrite du titulaire afin de soumettre et publier votre Contenu.

- Votre Contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée ou à l’image.

- Votre Contenu ne viole pas une loi, un acte, une ordonnance ou une réglementation qui vous est applicable ou qui est applicable à USPORTY

Nous nous réservons le droit d’adapter, d’abréger, de refuser de publier ou de supprimer votre Contenu pour quelque raison.

Article 5. Description des services

USPORTY fournit une Application conviviale qui favorise l’échange et l’entraide entre Utilisateurs, afin de faciliter l’organisation d’Evènements sportifs.

L’enregistrement d’un Utilisateur via la création d’un Compte Personnel est la condition préalable à l’utilisation de l’Application.

5.1. Création et participation d’un événement sportif

En étant inscrit sur l’Application, tout Utilisateur aura la possibilité de créer ou de rejoindre un Evénement sportif.

Les Evénements sportifs ont pour objectif de réunir les Utilisateurs pour qu’ils pratiquent une activité physique « Sport » ensemble sur un Lieu sportif (répertorié sur l’Application) ou à tout autre endroit. En tant que créateur de l’Evènement sportif, vous représentez et garantissez à USPORTY et aux autres Utilisateurs que votre Evénement sportif se situe sur un lieu légal à la pratique d’un Sport.

Afin de créer un Evénement sportif sur l’Application, vous devez fournir les informations suivantes :

- Nom de l’Evénement

- Date et Horaire de l’Evénement

- Type d’Evénement (Public ou Privé)

- Lieu de l’Evénement (Lieu sportif répertorié ou autre lieu)

- Type de Sport et niveau(x) accepté(s)

- Nombre total de participants

- Invitation d’amis (optionnel sauf pour Evénement Privé)

- Commentaire (optionnel)

Nous ne vérifions pas en temps réel les Evénements sportifs créés sur l’Application et, par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la légalité, la sécurité, l’exactitude, l’intégrité, la conformité, la qualité ou l’actualité de tout Evénement créé par tout Utilisateur sur l’Application.

Plusieurs conditions sont nécessaires pour lancer un Evénement :

- Minimum 2 participants

- L'Evénement peut être lancé au maximum 30 minutes avant l'heure définie dans le détail de l'Evénement

- Code(s) participant(s) entré(s) et validé(s)

- L'Evénement doit durer au minimum 15 minutes pour obtenir des UCOINS et des UPOINTS

5.2. Ajouter des lieux sportifs gratuits et libres d’accès

En étant inscrit sur l’Application, tout Utilisateur aura la possibilité de proposer un nouveau Lieu sportif gratuit et libre d’accès non répertorié.

Les lieux sportifs gratuits et libres d’accès ont pour objectif de montrer aux Utilisateurs où ils peuvent pratiquer une activité physique « Sport ». En tant qu’Utilisateur proposant l’ajout d’un nouveau Lieu sportif gratuit et libre d’accès, vous représentez et garantissez à USPORTY et aux autres Utilisateurs que tels Lieux sportifs sont sécuritaires et que la pratique d’une activité sportive est autorisée, légale et gratuite. Vous convenez donc de ne pas répertorier sur l’Application des Lieux sportifs où la pratique d’une activité sportive est illégale (exemple : propriétés privées, aires protégées, lieux dont l’accès est interdit, lieux dont la pratique d’une activité sportive est interdite par tout règlement ou loi, etc) et des Lieux sportifs payants (clubs de sport, gymnases, …).

Afin d’ajouter un Lieu sportif gratuit et libre d’accès sur l’Application, vous devez fournir les informations suivantes :

- Nom du Lieu sportif

- Emplacement géographique du Lieu sportif

- Type de Sport que l’on peut pratiquer sur ce Lieu sportif

- Photo du Lieu sportif

- Commentaire (optionnel)

Nous procédons à une vérification partielle de chaque ajout de Lieu sportif proposé par les utilisateurs.

Cependant, nous n’assumons et ne donnons aucune déclaration ou garantie quant à la légalité, la sécurité, l’exactitude, l’intégrité, la conformité, la qualité, l’état ou l’actualité des Lieux sportifs répertoriés sur l’Application. USPORTY ne pourrait être considéré comme responsable de toute réclamation ou poursuite découlant, directement ou indirectement, de la pratique d’une activité sportive à même les Lieux sportifs répertoriés sur l’Application.

L’utilisateur s’engage à n’ajouter que des photos personnelles ou libres de droit.

L’Utilisateur autorise USPORTY à utiliser gratuitement et librement toute photo ajoutée pour un Lieu sportif par le dit Utilisateur, même si celui-ci a supprimé son compte.

5.3. Récompenses

En étant inscrit sur l’Application et en contrepartie de l'utilisation de l'Application, USPORTY peut dans certaines circonstances faire bénéficier l'Utilisateur de bons de réduction à valoir auprès des différents partenaires commerciaux en échange de Ucoins.

Les récompenses ont pour objectif de motiver et récompenser les Utilisateurs de leur séance de sport et de leur implication dans l’Application USPORTY.

L’obtention des points (Ucoins et Upoints) sont calculés de la façon suivante :

- Création événement : 10 Ucoins – 50 Upoints

- Participation à un événement : 5 Ucoins – 25 Upoints

- Ajout d’un nouveau lieu sportif gratuit : 3 Ucoins - 35 Upoints

- Proposition d’une photo pour un lieu sportif existant : 1 Ucoins – 10 Upoints

- Parrainage : 2 Ucoins - 20 Upoints

Les conditions d'utilisation des récompenses sont définies entre le partenaire commercial et USPORTY et sont disponibles dans le détail de chaque récompense sur l’Application.

Article 6. Modification / Evolution / Mise à jour

6.1. Application / Site / Services

USPORTY se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site, l’Application ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

USPORTY se réserve le droit d’apporter au Site, à l’Application et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site, de l’Application et de ses Services.

6.2. CGU

Les présentes CGU sont opposables dès la première visite sur l'Application.

USPORTY se réserve le droit d'apporter aux présentes CGU toutes les modifications qu'il jugera nécessaires et utiles.

USPORTY informera l'Utilisateur de l'existence et de l'entrée en vigueur de nouvelles CGU par une information sur l'Application.

L'Utilisateur informé dans les conditions ci-dessus dispose de la faculté d'accepter les nouvelles CGU ou, s'il refuse les nouvelles conditions générales d'utilisation, de fermer son Compte utilisateur sans préavis. L'Utilisateur reste responsable de toute utilisation de son Compte utilisateur antérieure à la fermeture de celui-ci.

Les CGU figurant en ligne sur l'Application prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Article 7. Données personnelles

USPORTY est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site et de l’Application. USPORTY s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que USPORTY procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de sa connexion ou inscription au Site.

Ces données sont destinées à permettre à USPORTY de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters.

USPORTY s’engage à ne pas partager ces données, si un contrat de partenariat définissant l’utilisation de ces dernières n’a pas été rédigé et signé en amont avec le destinataire. Les destinataires des données peuvent être les partenaires inscrits sur le Site ou l’Application et mentionnés comme tels.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.

L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse électronique suivante « contact@usporty-app.com » ou d'adresser un courrier à : Usporty SAS – 20, rue de Niederbronn – 54300 Lunéville.

Article 8. Conditions d’utilisation

L'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :

- Ne proposer que des activités respectueuses de l'ordre public.

- Respecter, en tant qu'organisateur d’événement, toutes les réglementations en vigueur et toutes les normes de sécurité en vigueur.

- Participer aux activités auxquelles il s'est inscrit et, à défaut, prévenir dans un délai raisonnable les autres participants d'un éventuel retard ou d'une éventuelle absence.

- Ne pas porter atteinte intentionnellement, directement ou indirectement à l'intégrité physique ou morale des autres participants.

- Ne pas utiliser l'Application à des fins de racolage ou de prostitution.

- Ne pas engager d'argent dans le déroulement des Evènements qu'il organise et/ou auxquelles il participe.

- Ne pas faire la promotion de plateforme permettant de réaliser les mêmes services que USPORTY.

- Ne publier sur l'Application que des contenus conformes avec les lois et règlements en vigueur ainsi que les CGU.

- Ne pas publier de Contenus portant atteinte ou qui sont contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes. Conformément à l'article 6-I-7 paragraphe 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, USPORTY est légalement tenu de prévenir les autorités compétentes en cas de présence de contributions illicites et pourra le cas échéant remettre ce Contenu aux autorités en charge du respect de la loi.

- Sont notamment déclarés comme illicites les contenus suivants :
- * à caractère pornographique (pornographie infantile et nudité incluses) ;
- * incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
- * atteintes volontaires à la vie, à l'intégrité de la personne, agressions sexuelles, apologies de crimes, de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes et délits de collaboration avec l'ennemi. Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant au suicide, à la consommation et à la vente de substances illicites ou faisant l'objet d'une interdiction législative.
- * susceptible, par sa nature, de porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents.

- N'utiliser l'Application qu'à des fins privées et donc, ne pas utiliser l'Application à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives (publicité, prospection, etc.).

- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par USPORTY et par les autres Utilisateurs.

- Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.

- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de USPORTY d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs par l'intermédiaire de l'application, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. USPORTY se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale de l'application auprès des autres utilisateurs.

- Etre seul responsable de l'utilisation des données fournies par l'application.

- Reconnaît que les messages qu'il va adresser via l'application sont sous sa seule responsabilité.

Article 9. Disponibilité du service

L’application est accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. USPORTY se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement ou définitivement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 10. Service clientèle

Si vous souhaitez nous remonter un bug, un problème ou tout simplement nous faire une suggestion pour améliorer l’application, vous pouvez nous contacter en passant par le formulaire de contact tout en bas de notre site www.usporty-app.com ou à l’adresse email contact@usporty-app.com

Article 11. Prix

L’application est gratuite au téléchargement et entièrement fonctionnelle.

Article 12. Responsabilités

12.1. Accès à l'Application

La responsabilité de USPORTY ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation de l'Application imputables à un équipement non adapté, à des perturbations attribuables au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à USPORTY. Par conséquent, USPORTY ne peut être tenu pour responsable de tout problème, défaillance technique ou saturation des réseaux ou lignes téléphoniques, Internet, fournisseurs d'accès, serveurs, équipements ou systèmes informatiques.

USPORTY n'est pas responsable des conséquences que la présence de programmes ou autres éléments malveillants (virus, etc…) serait susceptible d'engendrer.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Compte et de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. L'éventuelle utilisation frauduleuse du compte de l'Utilisateur n'engage en aucun cas la responsabilité de USPORTY.

Enfin, la responsabilité de USPORTY ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays étranger.

12.2. Evènements :

Tout dommage physique, d'accidents, de dommages directs ou indirects, quelle que soit leur nature ou leur gravité, ou en cas de décès, lors d'une activité ne peut entraîner la responsabilité de USPORTY

L'Utilisateur engage seul sa responsabilité lors des Evènements sportifs qu'il organise et auxquelles il participe.

USPORTY n'intervenant à aucun titre que ce soit dans l'organisation et/ou la création des Evénements, il ne peut être tenu responsable des propos et/ou des agissements des Utilisateurs à l'occasion de ces rencontres, ni des conséquences de la mise en relation entre Utilisateurs.

Tout dommage physique, direct ou indirect, quelle que soit sa nature ou son degré de gravité, vol ou dégâts sur les biens personnels survenus dans le cadre d'un Evénement ne pourra entraîner la responsabilité de USPORTY.

Chaque Utilisateur s'engage personnellement à souscrire une assurance maladie/accident et responsabilité civile, être en bonne condition physique et avoir été déclaré apte à pratiquer l'activité de l'événement par le biais d'un certificat médical.

Article 13 – Propriété Intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît que l'Application contient des informations et des éléments protégés appartenant à USPORTY et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d'auteur.

De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur l'Application sont la propriété intellectuelle de USPORTY ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de USPORTY ou de ses partenaires, sous peine de poursuite judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par USPORTY à l'Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation de l'Application. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation écrite de USPORTY.

L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit l'Application, ou les codes informatiques des éléments composant l'Application.

Article 14. Droit applicable - Attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l'Utilisateur s'adressera par priorité à USPORTY pour obtenir une solution amiable à l'adresse électronique suivante : contact@usporty-app.com

En cas de contestation relative à l'interprétation, l'exécution et/ou la validité des présentes CGU et à défaut de règlement amiable, les règles de compétence légales s'appliquent.

Les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents pour tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.